Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Applicables aux contrats conclus via www.probiosa.de, www.probiosa-shop.de
ou par téléphone
1. Champ d’application
PROBIOSA – Michael Budi (ci-après « PROBIOSA ») vend et livre toutes les marchandises exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Ces conditions s’appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En passant commande, ces conditions sont réputées acceptées. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues.
2. Prix
a) Les prix pour les consommateurs pour les livraisons en Allemagne et dans le reste de l’UE incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur. En cas de modification du taux de TVA pendant la période de validité d’une offre, nous nous réservons le droit de vous soumettre une offre ajustée en conséquence.
Pour les livraisons vers des pays hors UE, le prix brut indiqué dans la boutique est considéré comme un prix net. Vous recevrez une facture sans TVA indiquée.
b) Tous les prix sont indiqués en euros (€).
c) Les prix sont susceptibles d’être modifiés et des erreurs sont réservées.
3. Paiement et retard de paiement
a) Modes de paiement :
- Paiement anticipé avec 2 % d’escompte
- Paiement net via PayPal
- Paiement sur facture (sous réserve de solvabilité suffisante)
- Paiement en espèces lors du retrait avec 2 % d’escompte
b) Indépendamment d’un rappel, le client est en retard de paiement au plus tard s’il ne règle pas la facture dans un délai de 8 jours après son échéance et sa réception. En cas de retard, la procédure suivante s’applique :
- 1er rappel : après 14 jours à compter de la date de facture, sans frais (pour les contrats en ligne, envoyé par e-mail)
- 2e et dernier rappel : après 28 jours à compter de la date de facture, avec 5 € de frais
c) En cas de non-paiement intégral après 40 jours à compter de la date de facture, une procédure de recouvrement sera engagée avec toutes les conséquences juridiques. Tous les frais en résultant sont à la charge du débiteur.
d) En cas de paiement sur facture, vous acceptez une vérification de votre solvabilité avant la confirmation du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez choisir un autre mode de paiement.
4. Expédition, livraison et retours
À partir d’un montant brut de commande de 69 €, la livraison standard en Allemagne est gratuite pour les consommateurs. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont calculés individuellement en fonction du poids et de la taille du colis.
Les frais d’expédition pour les livraisons internationales sont calculés individuellement selon la destination et le poids. Pour les envois de plus de 30 kg, veuillez contacter le vendeur avant le paiement. Le risque d’expédition est supporté par l’acheteur.
Pour les livraisons sur palette (transporteur), les frais de transport réels seront facturés.
En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir à réception du paiement sur notre compte.
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles.
En cas de retour, l’acheteur supporte les frais réguliers de retour.
5. Matériaux d’emballage
Les matériaux d’emballage ne sont pas facturés séparément. Nous nous efforçons de rendre nos emballages aussi écologiques que possible grâce au recyclage direct et à l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement.
Nous avons conclu un contrat de gestion des déchets agréé pour tous les emballages mis sur le marché, conformément aux dispositions légales.
Nous sommes enregistrés auprès de la fondation « Zentrale Stelle Verpackungsregister » (www.verpackungsregister.org) sous le numéro LUCID DE3991709314627.
6. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Notre politique complète de rétractation, y compris un modèle de formulaire, est disponible sur notre site :
www.probiosa.de/widerruf ou www.probiosa-shop.de/widerruf
7. Garantie et réclamations
Les dispositions légales du Code civil allemand (BGB) s’appliquent en matière de garantie, de garantie légale et de service client.
Les offres spéciales justifiées sont exclues de l’échange ou du retour.
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
PROBIOSA – Michael Budi
Seestraße 21
50374 Erftstadt
Email : info@probiosa.de
Si un colis est livré avec des dommages visibles, le client est tenu de NE PAS accepter la livraison.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes les créances.
9. Offre et conclusion du contrat
Votre commande constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande et en détaillant les éléments (confirmation de commande). Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre offre.
Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de l’expédition du produit commandé.
10. Non-livraison
Nous nous efforçons de maintenir tous les articles de notre catalogue en stock. Toutefois, cela n’est pas toujours possible, notamment si les fabricants cessent la livraison ou si les produits ne sont plus disponibles. Nous nous réservons donc le droit de ne pas livrer les produits indisponibles.
11. Protection des données
Notre politique de confidentialité est disponible sur notre site :
www.probiosa.de/datenschutz ou www.probiosa-shop.de/datenschutz
12. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges.
13. Lieu d’exécution et juridiction compétente
Le lieu d’exécution pour les deux parties est Erftstadt. Le tribunal compétent est Cologne.
Si l’acheteur est un commerçant ou une personne morale de droit public, la compétence exclusive du tribunal d’instance de Cologne est convenue.
14. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs des dispositions ci-dessus sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les conditions divergentes doivent être convenues expressément par écrit. Les accords verbaux ne sont pas valables.
